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CGV


Garanties

Nos produits sont garantis pour une durée de 2 ans à dater du jour de réception du matériel par vos soins.
La garantie couvre les défauts de matière première et tout vice de fabrication dans des conditions normales d’utilisation.
Elle se limite au remplacement de la pièce reconnue défectueuse par nos services.
Elle ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnisation quelconque.
Les frais de transport restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
La garantie ne s’applique pas lorsqu’il a été reconnu par nos services compétents que les matériels ont été détériorés par :

  • Une usure anormale due au fonctionnement
  • Une utilisation non conforme du matériel
  • Des accidents provenant de négligences
  • Des défauts d’entretien
  • Le non-respect des normes
  • Un montage ou une installation non conforme aux règlements et usages professionnels
  • Un défaut de qualité de stockage


Commandes

Toute remise de commande implique l’adhésion du Client aux présentes conditions.
Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par une stipulation quelconque qui figurerait sur le bon de commande de l’Acheteur ou sur ses documents commerciaux.
Pour toute première commande, une fiche d’information client devra nous être retournée complétée et accompagnée des éléments demandés permettant l’ouverture du compte.
Les notations portées par le client sur le bon de commande, les engagements pris par nos agents ou nos représentants ne seront considérés comme valables qu’après confirmation par notre accusé de réception.
Les commandes dont le montant net (remises comprises), hors taxes et hors frais de port, sera inférieur à 150 € HT correspondant à notre minimum de facturation seront majorées de frais fixes de 50 € HT.
Certains pays sont soumis à des minimums de livraison différents.


Prix

Nos prix sont établis aux conditions du tarif en vigueur le jour de la saisie de la commande. Ils s’entendent en euros, départ-usine, port et emballage en sus.


Paiement

Nos factures sont payables au siège social de notre société par virement bancaire.
Sauf convention spéciale, celles-ci sont payables à 30 jours, fin de mois de livraison ou d’exécution de la commande.
En cas de règlement tardif, les intérêts de retard courent de plein droit à partir de l’échéance.
Toutes contestations relatives à l’exécution du règlement des commandes sont de la compétence du Tribunal de Commerce de TROYES.
Nos mandats ou acceptations de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie, ou s’il y a pluralité de défendeurs.
Le paiement des marchandises ne peut être modifié ou différé du fait d’éventuels retards de livraison.
Toute défaillance de l’Acheteur dans l’exécution des conditions de paiement d’une ou plusieurs factures convenues avec le Fournisseur emportera résolution de la vente et confèrera au Vendeur droit à revendication de biens, objet de la vente incriminée.
Nos factures sont payables au siège social de notre société par virement bancaire uniquement.


Expéditions

Les délais d’expédition portés sur les accusés de réception de commande sont purement indicatifs puisqu’il s’agit de prévisions d’expédition.
Un retard éventuel ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
En cas de force majeure (ex. : grèves, lock-out, épidémies, réquisition, guerre, révolutions, dommages graves touchant la société POK SAS, …), nous serions dégagés de plein droit des engagements pris sur nos accusés de réception de commande.
Les expéditions sont faites aux tarifs de transport les plus avantageux, compte tenu de la qualité du service assuré.
Les frais de transport et d’emballage sont à la charge du client quel que soit le fractionnement de la commande.
Toute commande dont le montant net (remises déduites), est supérieur à 600 € HT bénéficiera du Franco de port et d’emballage, à destination pour les clients de métropole chez le transitaire pour les clients exportation.
Les emballages spéciaux seront facturés, même si le montant de la commande est supérieur à 600 € Net HT.
Il est possible de demander l’expédition cadencée ou fractionnée d’une commande, cependant, si le montant de chaque envoi est inférieur à 600 € net HT, des frais de port et d’emballage seront appliqués sur la facture correspondante.
Toute contestation relative à nos fournitures doit être formulée par écrit au plus tard dans les 15 jours suivant la date de livraison.


Reprise du matériel

Tout retour de matériel doit faire obligatoirement l’objet d’un accord préalable avec nos services.
Dans tous les cas, les retours doivent être adressés à notre usine, en Franco.
Aucun appareil hors standard ou ayant fait l’objet d’une fabrication particulière ne sera repris.
Des appareils standards ayant fait l’objet d’une livraison dans les douze derniers mois, au plus tard, et dont le bon état ayant été constaté par nos services, pourront être repris avec un abattement de 30% du prix facturé.


Transport et réception

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Destinataire.
En cas d’avarie ou de manquants, il est conseillé d’émettre toutes les réserves d’usage au livreur, par écrit, sur le récépissé, et d’en aviser le transporteur par lettre recommandée, dans les quarante-huit heures suivant la réception.


SAV

La prise en charge du matériel par nos services entraîne un transfert de risques de perte ou de destruction des marchandises, soumises à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.
Une proposition tarifaire (devis) est adressée au client sous une durée maximum de 10 jours ouvrés.
Après acceptation de cette proposition par le biais d’un bon de commande, les produits seront retournés sous un délai maximum de 15 jours ouvrés, les frais d’expédition restent à la charge de l’acheteur. Sans réponse du client sous 4 semaines après la remise du devis, une relance est effectuée par notre service commercial. Sans réponse du client, sous un délai de 3 mois, le matériel sera détruit.
Dans le cas du refus du devis, le matériel sera retourné aux frais du client.


Catalogue

Tous les renseignements portés sur nos catalogues, fiches techniques, documents publicitaires, site internet, e-mail, sont donnés à titre indicatif.
Les représentations graphiques, les dimensions et poids ainsi que les performances de nos produits peuvent être modifiés sans préavis en fonction de l’évolution technique et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société.


Offres

Sauf mentions particulières nos offres de prix sont valables pour une durée de trois mois à compter du jour d’établissement. Les commandes qui en résultent impliquent l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.


Clause de réserve de propriété

Les marchandises désignées sur les factures et bons de livraison sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires à l’échéance convenue.
Nonobstant, la livraison des marchandises entraîne au profit du client un transfert des risques de perte de détérioration des marchandises, soumises à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.
Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le client devra individualiser les marchandises livrées au titre de la vente et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises provenant d’autres fournisseurs.
En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement nous en informer, sans délai, afin de nous permettre de nous opposer et de préserver nos droits.
Le client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises, soumises à la clause de réserve de propriété.
Le défaut de paiement intégral du prix en principal et accessoires pourra entraîner notre revendication immédiate des marchandises.
A défaut d’individualisation des marchandises, nous pourrons en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock.
En outre, en cas de non-paiement intégral à l’échéance, nous pourrons résoudre la vente, si bon lui semble, sans autre mise en demeure que celle prévue pour la déchéance du terme, avec faculté de reprise des marchandises.
De plus, le client sera redevable de 30% des sommes dues à titre de pénalité, les acomptes éventuellement versés venant en déduction.


Observations

Aucune transaction commerciale ne pourra être faite avant que l’acheteur n’ait préalablement pris connaissance et contresigné un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
Toutes contestations ou litiges relatifs à nos ventes et quelle qu’en soit la nature seront soumis de fait et de droit à la juridiction du Tribunal de Commerce de notre Siège social.





Version : 1er Janvier 2018 – 01