Catalogue POK Français (Marine)
POK France - ZI Les Guignons - 10400 Nogent-sur-Seine - FRANCE Tel : +33 (0)3 25 39 84 78 - Fax : +33 (0)3 25 39 84 90 - Email : info@pok.fr - Web : www.pok.fr 36 Conditions générales de vente 1. Garanties Nos produits sont garantis pour une durée de 2 ans, en nos usines, à dater du jour de réception par vos soins. La garantie couvre les défauts de matière première et tout vice de fabrication tel que définie aux articles 1641 et suivant du Code Civil. Les frais de main d'œuvre en nos usines sont également pris en charge. Elle se limite au remplacement de la pièce reconnue défectueuse par nos services. Elle ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une demande d'indemnisation quelconque. Les frais de transports restent dans tous les cas à la charge de l'acheteur. La garantie ne s'applique pas lorsqu'il a été reconnu par nos services compétents que les matériels ont été détériorés par : - Une usure normale due au fonctionnement - Utilisation non conforme du matériel - Des accidents provenant de négligences - Des défauts de surveillance - Des défauts d'entretien - Le non-respect des normes - Un montage ou une installation non conforme aux règlements et usages professionnels - Un défaut de qualité de stockage. 2. Commandes Toute remise de commande implique l’adhésion du Client aux présentes conditions. Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par une stipulation quelconque qui figurerait sur le bon de commande de l’Acheteur ou sur ses documents commerciaux. Toute première commande doit être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire nous permettant l’ouverture d’un compte. Les notations portées par le Client sur le bon de commande, les engagements pris par nos agents ou nos représentants ne seront considérés comme valables que lorsqu’ils auront été confirmés par notre accusé de réception. Les commandes dont le montant net, hors taxes, sera inférieur à 150 € HT correspondant à notre minimum de facturation seront majorées de frais fixes de 50 € HT. 3. Prix Nos prix sont établis aux conditions du tarif en vigueur le jour de l’expédition de la marchandise. Ils s’entendent départ usine, port et emballage en sus, même dans le cas où nous faisons l’avance du port. 4. Paiement Sauf conventions spéciales, nos factures sont payables à trente jours fin de mois de livraison ou d’exécution. En cas de règlement tardif, les intérêts de retard courent de plein droit à partir de l’échéance. Toutes contestations relatives à l’exécution du règlement des commandes sont de la compétence du Tribunal de Commerce de TROYES. Nos mandats ou acceptations de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie, ou s’il y a pluralité de défendeurs. Le paiement des marchandises ne peut être modifié ou différé du fait d’éventuels retards de livraison. Toute défaillance de l’Acheteur dans l’exécution des conditions de paiement d’une ou plusieurs factures convenues avec le Fournisseur emportera résolution de la vente et conférera au Vendeur droit à revendication de biens, objet de la vente incriminée. Pour toutes sommes inférieures à 250 €, un paiement par chèque sera demandé dès réception de la facture. 5. Expéditions Les délais de livraison portés sur les Accusés de Réception de Commande sont purement indicatifs puisqu’il s’agit de prévisions d’expédition. Un retard éventuel ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité. En cas de force majeure, (par exemple : grèves, lock-out, épidémies, réquisition, guerre, révolution, dommages graves touchant la Société POK S.A.S), nous serions dégagés de plein droit des engagements pris sur nos Accusés de Réception de Commande. Les expéditions sont faites aux tarifs de transport les plus réduits que nous ayons trouvés, compte tenu de la qualité du service assuré. Les frais de transport et d’emballage sont à la charge du Client quel que soit le fractionnement de la commande. Toute Commande dont le montant net, hors taxes, est supérieur à 600€ bénéficiera du Franco de port et d’emballage, à destination pour les Clients de Métropole chez le transitaire pour les Clients exportation, excepté la première commande conditionnant l'ouverture d'un compte client où le franco sera de 1525€ HT. Il est possible de demander l'expédition cadencée ou fractionnée d'une commande, cependant, si le montant de chaque envoi est inférieur à 600€ net HT, des frais de port et d'emballage seront appliqués sur la facture correspondante. Toute contestation relative à nos fournitures doit être formulée par écrit au plus tard dans les 15 jours suivant la date de livraison. 6. Reprise du matériel Tout retour de matériel doit faire obligatoirement l’objet d’un accord préalable avec nos services. Dans tous les cas, les retours doivent être adressés à notre usine, en Franco. Aucun appareil hors standard ou ayant fait l’objet d’une fabrication particulière ne sera repris. Des appareils standards ayant fait l’objet d’une livraison dans les douze derniers mois, au plus tard, et dont le bon état ayant été constaté par nos services, pourront être repris avec un abattement de 30 % du prix facturé. 7. Transport et Réception Les marchandises voyagent aux risques et périls du Destinataire. En cas d’avarie ou de manquants, il est conseillé d’émettre toutes les réserves d’usage au livreur, par écrit, sur le récépissé, et d’en aviser le Transporteur par lettre recommandée, dans les quarante-huit heures suivant la réception.
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